Termes et Conditions

Conditions d’utilisation

Comprendre vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur Emplois-France

Rappel sur la confidentialité

Protégez vos informations personnelles : ne communiquez jamais votre numéro de sécurité sociale, votre numéro de carte de crédit ou vos coordonnées bancaires à des employeurs potentiels.

Conditions d’Utilisation

Ce document précise les Conditions d’Utilisation (Conditions) auxquelles l’utilisateur (ou « vous ») est autorisé à utiliser les sites et les services de Emplois-France.

Ces conditions représentent un accord contraignant entre vous et Emplois-France Worldwide, Inc. ou l’entité du groupe Emplois-France qui exploite le site Web auquel vous accédez (« Emplois-France »). Vous acceptez ces conditions chaque fois que vous accédez au site de Emplois-France ou utilisez les services de Emplois-France. N’utilisez pas les sites ou les services de Emplois-France si vous n’acceptez pas les conditions présentées ici.

Les sites de Emplois-France sont définis en tant que tous les sites sous le contrôle de Emplois-France, qu’il s’agisse de contrôle partiel ou autre (en particulier Emplois-France.com, BeKnown.com et le site web à partir duquel vous avez eu accès à ces conditions d’utilisation) et incluent les Services Emplois-France. Les Services Emplois-France sont définis comme les applications, accessibles via les plateformes Facebook et/ou mobiles, et services offerts par Emplois-France, dont les services en ligne pour la publication et la recherche d’offres d’emploi (« Services de Emplois-France »). Les sites Emplois-France proposent également des outils tels que BeKnown, des communautés en ligne et des solutions de communication conçues pour favoriser l’utilisation des réseaux professionnels et personnels (« Réseaux Emplois-France ») entre les utilisateurs des sites Emplois-France (« Utilisateurs »). Les sites Emplois-France permettent également aux Utilisateurs de créer des profils personnels pouvant inclure des informations les concernant (« Profils ») et de rendre ces profils, ou certaines de leurs sections, publics. Par ailleurs, Emplois-France peut être amené à collecter certaines informations Vous concernant sur d’autres sites Web publics et à utiliser ces informations afin de créer un Profil ou à les ajouter à un Profil existant.

Emplois-France peut modifier les Conditions en mettant en ligne une version actualisée de cette page web. Vous devez visiter régulièrement cette page et lire les conditions car elles sont légalement contraignantes pour vous.

Emplois-France s’autorise à suspendre ou supprimer les accès des Utilisateurs qui ne respecteraient pas les présentes conditions.

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour pouvoir visiter ou utiliser les sites de Emplois-France. Si vous avez moins de 18 ans ou êtes mineur dans votre juridiction, vous devez utiliser les sites de Emplois-France sous la supervision d’un parent, responsable légal ou un autre adulte responsable.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le contenu ou les Profils Emplois-France pour déterminer l’admissibilité d’une personne à : (a) un prêt ou une assurance pour des besoins personnels, familiaux ou domestiques ; (b) un emploi ; ou (c) une autorisation ou un avantage gouvernemental.

1. Utilisation des contenus de Emplois-France.

Emplois-France vous autorise, selon les présentes conditions à accéder et utiliser les sites de Emplois-France et leur contenu (comme défini ci-dessous) pour télécharger et imprimer lesdits contenus qui sont disponibles sur ou à partir des sites de Emplois-France et ceci exclusivement pour une utilisation privée, non commerciale. Les contenus, par exemple des designs, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres (rassemblés sous le terme « contenus de Emplois-France ») sont protégés par copyright, la protection des marques commerciales déposées et autres lois. Tous les contenus sont la propriété de Emplois-France ou ses affiliés. La compilation (au sens de la collecte, de l’arrangement et de l’assemblage) de tous les contenus sur les sites est la propriété exclusive de Emplois-France et est protégée par les lois sur les droits d’auteur, la protection des marques commerciales et autres lois. Une utilisation non autorisée des contenus peut violer ces lois et/ ou les réglementations et est strictement interdite. Vous devez conserver toutes les copies autorisées que vous avez faites de contenus de Emplois-France, toutes les informations soumises aux droits d’auteur, et autres informations propriétaires dans les contenus d’origine de Emplois-France.

Tout code créé par Emplois-France pour générer ou afficher des contenus de Emplois-France ainsi que les pages dont sont faits les sites de Emplois-France, sont également protégés par copyright et vous ne devez pas copier ou modifier ces codes.

Vous vous engagez à ne pas vendre, modifier, reproduire, afficher, distribuer ou autrement utiliser le Contenu du Site que ce soit à des fins commerciales ou non, publiquement ou en privé, notamment si cette utilisation à pour but de promouvoir des produits ou services qui ne sont pas ceux de Emplois-France, dénigrer ou discréditer Emplois-France ou de ses concédants de licence ou encore porterait atteinte à la propriété intellectuelle de Emplois-France ou ses concédants. L’interdiction ci-avant est valable quelque soit le support, en ce compris tout autre site Web, application ou environnement informatique en réseau. Tout code créé par Emplois-France, pour produire ou afficher du Contenu ou des pages composant une application ou un service, est également protégé par le droit d’auteur de Emplois-France. Il est interdit de copier, adapter ou altérer ces codes.

2. Utilisation des Services de Emplois-France.

Les publications d’offre, la base de données des CV et les autres fonctions des sites de Emplois-France ne peuvent être utilisées que par des personnes recherchant un emploi et/ou des informations de carrière ainsi que par les employeurs recherchant du personnel. De même, le Networking et les Profils Emplois-France ne peuvent être utilisés qu’à des fins professionnelles ou personnelles licites. Votre utilisation des services de Emplois-France est aussi soumise à tout autre contrat que vous pourriez avoir avec Emplois-France. En cas de conflit entre les présentes Conditions et contrat que vous pourriez avoir avec Emplois-France, les termes de votre contrat prévaudront. Le terme « publier », mentionné aux présentes, signifie la soumission, la publication ou l’affichage de données par vous sur un site de Emplois-France.

Les utilisateurs s’interdisent de :

(a) Transmettre, publier, distribuer, enregistrer ou détruire tout matériel, en particulier les contenus de Emplois-France, en violation des lois ou règlementations en vigueur concernant la collecte, le traitement ou le transfert d’informations personnelles, ou en violation des directives de protection des informations de Emplois-France ;

(b) d’effectuer des actions qui représenteraient une contrainte non raisonnable ou disproportionnée pour l’infrastructure du site web de Emplois-France ;

(c) d’utiliser un autre logiciel de navigation ou de recherche que les outils disponibles sur le site Emplois-France, les navigateurs web tiers généralement disponibles de tiers ou autres outils autorisés par Emplois-France ;

(d) utiliser des systèmes d’exploration de données (data mining), des robots ou tout autre méthode semblable pour la collecte et l’exploitation de données ;

(e) de mettre en danger ou essayer de mettre en danger la sécurité d’un site web de Emplois-France. Cela comprend les tentatives de contrôler, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou réseau ou de violer des mesures de sécurité ou d’authentification sans une autorisation préalable expresse ;

(f) contrefaire les protocoles TCP/IP ou toute partie des données d’en-tête de mail ou de publication sur un forum ;

(g) d’effectuer une ingénierie inversée (Reverse Engineering) ou une décompilation de pages Web de Emplois-France ;

(h) agréger, copier ou dupliquer de quelque manière que soit le Contenu ou les informations disponibles sur les sites Emplois-France, en ce compris les d’offres d’emploi expirées, sauf dûment autorisé par les présentes Conditions ;

(i) référencer ou créer des liens vers tout Contenu ou information disponible depuis les sites de Emplois-France, sauf expressément autorisé par les présentes Conditions ;

(j) Publier des contenus ou des matériels qui contiennent des informations fausses ou induisant en erreur ou qui promeuvent, soutiennent ou renforcent des activités qui sont interdites par ces conditions. Par exemple la fabrication ou l’achat d’armes illégales, des violations de la vie privée, la préparation ou l’introduction de virus informatiques ou de copies piratées ;

(k) de publier un CV, un Profil ou de poser sa candidature pour un poste au nom d’une autre personne ;

(l) divulguer à tout agent, agence ou autre tiers, le contact d’un employeur ;

(m) rendre publique plus d’une copie d’un même CV à la fois ;

(n) partager, avec un tiers, toute identification de connexion aux sites Emplois-France, un tiers étant toute personne autre que l’utilisateur unique auquel est affecté l’identifiant ;

(o) obtenir des données ne vous étant pas destinées ou se connecter à un serveur ou un compte pour lequel vous n’êtes pas autorisé ;

(p) publier ou soumettre sur les sites Emplois-France une information biographique incomplète, fausse ou inexactes ou qui appartenant à un tiers ;

(q) de publier un contenu qui contient des pages à accès restreint, protégées par mot de passe ou des pages web ou images masquées ;

(r) obtenir d’autres utilisateurs des mots de passe ou des données personnelles d’identification ;

(s) supprimer ou modifier tout élément publié par une autre personne ou entité ;

(t) harceler, inciter au harcèlement ou prôner le harcèlement à l’encontre d’un groupe, d’une entreprise ou d’une personne ;

(u) envoyer des courriers, mails ou fax ou effectuer des appels téléphonique non sollicités, notamment pour promouvoir des produits ou services, à tout utilisateur ou tenter de contacter ces derniers sans avoir obtenu au préalable leur accord ;

(v) tenter d’interférer avec le service fourni à tout utilisateur, hébergeur ou réseau, au moyen notamment d’un téléchargement de virus informatique, d’une surcharge, de “flooding”, “spamming”, “mailbombing” ou “crashing” ;

(w) répandre ou encourager la copie illégale ou non autorisée du travail d’un tiers protégé par des droits d’auteur, tels que le transfert ou la mise à disposition de logiciels informatiques piratés ou leurs liens, fournir ou mettre à disposition des renseignements permettant de contourner des dispositifs de protection des œuvres couvertes par des droits d’auteurs, ou fournir ou mettre à disposition de la musique, vidéo ou autres médias et liens vers des sites de piratage ;

(x) utiliser les Services Emplois-France à des fins illicites ou pour les besoins d’une activité illégale, publier ou soumettre tout contenu, CV ou d’offre d’emploi diffamatoire, calomnieuse, implicitement ou explicitement offensante, vulgaire, obscène, menaçante, abusive, haineuse, raciste, discriminatrice, à tendance menaçante ou pouvant troubler, gêner, provoquer de l’anxiété, harceler tout individu ainsi que d’ incorporer des liens vers du contenu pornographique, à connotation sexuelle ou contraire aux bonnes mœurs ; ou

(y) mettre en ligne un CV autre qu’un réel CV et qui aurait pour but de promouvoir des produits ou services.

Des violations de la sécurité du système ou du réseau peuvent conduire à des poursuites civiles et pénales. Emplois-France recherchera les occasions dans lesquelles de telles violations pourraient avoir eu lieu et peut faire appel aux autorités judiciaires pour poursuivre des utilisateurs qui ont participés à de telles violations et coopérer avec ces autorités.

Il est de votre responsabilité de conserver la confidentialité de votre compte Employeur, du profil et des mots de passe. Il vous est interdit de partager même temporairement, vos identifiant, mot de passe et autre paramètre d’accès à votre compte à des tiers. Vous êtes responsable pour l’utilisation de vos enregistrements et mots de passe sur les sites de Emplois-France, que cette utilisation ait été autorisée ou pas par vous. A ce titre, vous vous obligez à informer Emplois-France, sans délai, de toutes utilisations non autorisées de son compte et /ou identifiants.

3. Conditions supplémentaires applicables aux employeurs.

Les employeurs sont seuls responsables de leurs publications sur les sites Emplois-France. Emplois-France ne pourra en aucun cas être assimilé à un employeur ou à un mandataire de ce dernier et/ou des décisions d’embauche, pour quelques raisons que ce soient, de l’entité publiant des offres sur le site de Emplois-France.

Vous comprenez et reconnaissez que si vous supprimez votre compte employeur, toutes vos informations, y compris les CV enregistrés, les contacts du réseau et les listes d’emails seront effacés de la base de données de Emplois-France. Le délai de traitement de la demande de suppression peut néanmoins laisser subsister des données quelques temps.

Afin de protéger les utilisateurs Emplois-France de campagnes publicitaires ou de sollicitations indésirables, Emplois-France se réserve le droit de limiter, à sa seule discrétion, le nombre de mails susceptibles d’être envoyés par les employeurs, aux utilisateurs. Vous devez utiliser les Profils et les Réseaux Emplois-France conformément aux réglementations relatives à la confidentialité et à la protection des données en vigueur.

Publications d’Offres

Emplois-France Studios

Si vous choisissez d’utiliser Emplois-France Studios pour poster des vidéos d’offres d’emploi sur un site Internet Emplois-France, le Contrat de traitement de données suivant s’applique :

http://media.newjobs.com/id/hiring/120/about/Emplois-France_Studios_DPA_FR.docx

Une Offre ne saurait en aucun cas contenir :

(a) de liens hypertexte, autres que ceux expressément autorisés par Emplois-France ;

(b) des mots clés « cachés », pouvant induire en erreur ou illisible, ou des mots clé répétitifs ou sans rapport avec l’offre d’emploi publiée ;

(c) les noms, logos ou marques d’entreprises autres que les vôtres ou expressément autorisées par Emplois-France ;

(d) les noms d’école ou institutions, de villes, de départements, de régions ou pays n’ayant aucun lien avec l’offre ;

(e) plus d’une offre ou description, plus d’une localité, ou plus d’une catégorie, à moins que le produit ne le permette ;

(f) des donnés incorrectes, fausses ou erronées; et

(g) des éléments ou des liens vers des éléments à connotation sexuelle, violente ou situation d’abus ou qui sollicite des données personnelles de personnes de moins de 16 ans.

Il vous est interdit d’utiliser les services d’offre d’emploi, le Networking ou les Profils de Emplois-France en vue de :

(a) publier des offres non conforme aux lois et règlements en vigueur dans le pays de publication de l’offre ou en tout autre pays, si applicable, en matière, notamment, de droit du travail, d’égalité des chances et des exigences en fonction des qualifications par rapport à l’emploi, la protection des informations, l’accès et l’utilisation des données personnelles ainsi que la propriété intellectuelle ;

(b) publier des offres exigeant une nationalité particulière ou une résidence permanente dans un pays comme condition d’emploi, à moins qu’une telle condition soit requise par la loi ou réglementations en vigueur ;

(c) publier des offres qui imposerait des contrôles ou critères spécifiques pour l’accès à l’emploi sans que ces contrôles ou critères soient juridiquement obligatoires ;

(d) pour les Profils, déterminer l’admissibilité d’une personne à : (a) un prêt ou une assurance pour des besoins personnels, familiaux ou domestiques ; (b) un emploi ; ou (c) une autorisation ou un avantage gouvernemental ;

(e) vendre, valoriser ou faire de la publicité de produits ou services ;

(f) publier des offres portant sur des franchises, système pyramidal, adhésion à un club, accords de distribution, de concession ou d’agence commerciale ou à la vente à niveaux multiples (« multi-level Marketing ») ;

(g) publier des offres portant sur une opportunité d’affaires qui requiert un paiement d’avance ou périodique ou nécessite le recrutement d’autres membres, sous-distributeurs ou sous-agents ;

(h) publier offres portant sur des opportunités d’affaire rémunérées uniquement par commission à moins que l’offre précise clairement cet état de fait et décrive précisément le produit ou service à vendre ;

(i) promouvoir des opportunités qui ne sont pas des offre d’emplois sérieuses ;

(j) publier des offres visant la recherche de modèles, d’acteurs, d’artistes ou autre talents ou encore des postes d’agent ou de prospection de tels personnel ;

(k) passer des annonces visant des services sexuels ou recherchant du personnel pour des activités de nature sexuelle ;

(l) solliciter ou promouvoir le commerce du corps humain ou d’organes, dont notamment des services de fécondation assistée, tels que le don d’ovules ou de « mère porteuse » ;

(m) promouvoir un parti, un programme, une position ou un sujet politique ;

(n) promouvoir une religion ;

(o) publier des offres pour des postes basés dans des pays faisant l’objet d’une sanction économique de la part du gouvernement des Etats-Unis; et

(p) sauf si permis par la loi, publier des offres obligeant le candidat à fournir des données relatives à (i) ses origines ethniques ou raciales, (ii) ses convictions politiques,(iii) croyances philosophiques ou religieuses,(iv) son appartenance à un syndicat, (v) sa santé physique ou mentale, (vi) se préférences sexuelles, (vii) son passé judiciaire, ou (vii) son âge ;

(q) publication des offres pour des postes de trainee, de stagiaire obligatoire ou volontaire comme annonces Camus. Il s’agit d’annonces pour un stage, un job étudiant, un travail de mémoire ou pour une place de formation qui s’adressent aux écoliers et aux étudiants.

Emplois-France se réserve, à sa seule discrétion, le droit de supprimer toute offre ou contenu publié sur son site qui serait non conforme aux Conditions précitées ou dont le contenu pourrait porter atteinte à Emplois-France ou aux utilisateurs de Emplois-France.

Si, à tout moment, Vous portez atteinte par votre utilisation à Emplois-France ou autrement trompez Emplois-France quant à la nature de vos activités, Emplois-France aura le droit de suspendre, voire résilier, les Services souscrits.

Base de Données CV

Utilisation par les Employeurs des bases de données CV

Vous utiliserez la base de données CV de Emplois-France conformément aux présentes Conditions et autre condition contractuelle souscrite auprès de Emplois-France. Vous utiliserez la base de données CV de Emplois-France dans le respect des lois et règlements relatives à la confidentialité et la protection de données personnelles. Vous vous interdisez de divulguer les données de la base CV de Emplois-France à des tiers, à moins que ce tiers ne soit une agence de recrutement autorisée, une agence de communication ou autres intermédiaires dûment autorisé par Emplois-France et utilisant la base CV dans un but exclusif de recrutement.

Vous prendrez des mesures physiques, techniques et administratives appropriées pour protéger les informations que vous avez obtenues de la base de données de CV de Emplois-France, contre la perte, une utilisation malveillante, un accès non autorisé, leur publication, modification ou destruction. Il vous est interdit de partager les identifiants et mots de passe des licences d’accès à la CVthèque avec des tiers.

La base de données CV de Emplois-France ne pourra en aucun cas être utilisée :

(a) dans tout autre but que celui d’un employeur recherchant du personnel ou tout particulièrement dans le but de promouvoir des offres, produits ou services à tout titulaire de CV ;

1. b) dans le but d’effectuer des appels ou envoyer des fax, courriers, courriels ou newsletters non sollicités à des titulaires de CV ou encore de contacter toute personne à moins que ce contact ait fait l’objet d’une acceptation expresse (si une telle acceptation n’est pas requise, la personne contactée ne devra pas vous avoir avisé de son refus d’être sollicitées) ; ou

(c) de rechercher ou contacter des candidats ou titulaires de CV pour les besoins de salons de recrutement ou des opportunités interdites par ailleurs dans le présent article 3.

Afin d’assurer une utilisation sécurisée et efficace pour tous les utilisateurs, Emplois-France se réserve le droit de limiter la quantité de données (y compris les vues de CV) accessibles par l’utilisateur. Ces limitations peuvent être modifiées à tout moment, à la seule discrétion de Emplois-France.

4. Conditions additionnelles applicable aux Candidats.

Lorsque vous vous inscrivez sur le Site, il vous sera demandé de fournir à Emplois-France certaines informations, incluant, sans que cela soit limitatif, une adresse e-mail valide (vos “Informations”).

Tout profil que vous soumettez doit être exact et vous décrire en tant qu’individu. Les profils nécessitent de remplir des champs standard. Vous pouvez ne pas inclure dans ces profils des numéros de téléphone, adresses postales, adresses email ou d’autres information permettant de vous contacter autre que votre nom de famille et vos URL.

Vous êtes seul responsable du format, du contenu et de l’exactitude de tout CV ou élément mis en ligne sur les sites Emplois-France.

Emplois-France se réserve le droit de proposer des services et produits provenant de tiers suivant les préférences que vous aurez indiquées lors de votre inscription ou ultérieurement et si vous avez accepté de recevoir les offres provenant de Emplois-France ou de tiers. Vous êtes invités à vous référer à la Notice Protection des données de Emplois-France pour de plus amples renseignements sur le traitement des données personnelles.

Vous ne détenez aucun droit de propriété sur votre compte. Si vous fermez votre compte ou si votre compte est supprimé par Emplois-France par suite d’une utilisation abusive de votre part, toutes vos informations, y compris celles du profil, des CV, des lettres, emplois enregistrés et questionnaires pourront être supprimées de la base de données de Emplois-France et enlevées du domaine public des sites de Emplois-France. Des données peuvent toutefois subsister pour une certaine période en raison du délai de traitement nécessaire à leur suppression. Il est précisé que des tiers peuvent conserver des copies sauvegardées de vos données personnelles.

Emplois-France se réserve le droit de supprimer votre compte Client et toutes vos Données après une période significative d’inactivité.

5. Contenu Utilisateur et Soumissions.

Toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photo, graphique, vidéo ou autre matériel soumis ou publié (« contenu utilisateur ») sur les sites de Emplois-France est sous votre seule responsabilité. Emplois-France est déchargée de toute responsabilité relative à la propriété du contenu utilisateur ou son contrôle. Vous, ou les tiers affiliés, restez les seuls détenteurs de tous les brevets, marques commerciales et droits d’auteurs sur les contenus utilisateur que vous publiez sur ou par l’intermédiaire des sites de Emplois-France. Il est de votre responsabilité de protéger ces droits. En soumettant ou en publiant du contenu sur ou par l’intermédiaire de Emplois-France, vous accordez à cette dernière un droit mondial, non exclusif, transférable, sous-licenciable et gratuit pour utiliser, reproduire, adapter, répandre, publier ces contenus. En outre, par la soumission ou la publication d’un contenu accessible au public, vous accordez à Emplois-France un droit mondial non exclusif et gratuit pour reproduire, adapter, modifier, distribuer et publier ces contenus dans le but de promouvoir Emplois-France et ses services. Après la suppression du Contenu par l’utilisateur, Emplois-France cessera l’utilisation dudit contenu dans un délai raisonnable. Emplois-France se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser de publier, d’afficher ou de transmettre du contenu utilisateur.

Vous déclarez et garantissez que vous avez légalement obtenu tous les droits d’exploitation des licences relatives au contenu publié. En soumettant du Contenu dans une partie publique du site Emplois-France, vous accordez à tout utilisateur le droit d’accéder, d’afficher, de consulter, de conserver et de reproduire tel contenu à des fins personnelles. Sous réserve de ce qui précède, le propriétaire de ce Contenu conserve tous les droits qui peuvent exister sur le contenu publié. Emplois-France se réserve le droit de réviser et/ou retirer tout contenu utilisateur qui, de son avis, enfreint les présentes conditions d’utilisation, enfreint les lois et règlements en vigueur, est abusif, dérangeant, vulgaire, illicite ou porte atteinte aux droits de tiers, préjudicie ou menace la sécurité des autres utilisateurs de Emplois-France. Emplois-France se réserve, en cas de non respect des présentes, le droit d’exclure des utilisateurs, de supprimer leur droit d’accès aux sites de Emplois-France et leur utilisation des services. Emplois-France se réserve le droit de prendre toute mesure qu’elle jugera utile, si le contenu utilisateur d’une manière ou d’une autre pouvait constituer un fondement à des poursuites, pouvait porter atteinte à la marque ou à l’image de Emplois-France, pouvait lui faire perdre des utilisateurs ou les services de ses fournisseurs de services Internet ou autres fournisseurs.

Emplois-France ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu utilisateur ou messages postés par les utilisateurs. Emplois-France n’endosse pas les opinions éventuellement émises par ces utilisateurs. L’utilisateur reconnait que le crédit à accorder au contenu affiché par d’autres utilisateurs est de sa seule responsabilité.

Ce qui suit est une liste partielle de contenu interdit sur les Sites ou Applications. Ainsi, sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les contenus :

• Offensant ou qui implicitement ou explicitement promouvraient, encourageraient ou cautionneraient le racisme, le sectarisme, la discrimination, la haine ou la violence physique de toute nature contre un groupe ou une personne ;
• Incitant ou prônant le harcèlement de tout groupe ou individu ;
• S’apparentant à du «junk mail», «chaînes de lettres», de publipostage non sollicité, “spamming” ou “phishing” ;
• Encourageant ou soutenant des informations fausses, trompeuses, des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux ;
• Encourageant ou endossant la copie illégale ou non autorisée d’œuvres protégées de tiers (telles que musique, programmes informatiques, vidéos ou autre médias) en fournissant ou mettant à disposition ces œuvres ou des liens vers eux ou en fournissant des solutions de contournement des protections de ces œuvres ou des liens vers de telles solutions ;
• Contenant des restrictions d’accès par mot de passe ou des pages ou images cachées ;
• Présentant, ou incluant des liens vers, du contenu de toute nature à caractère pornographique, indécent, sexuellement explicite, violente ou, plus généralement, contraire aux bonnes mœurs ;
• Présentant, ou incluant des liens vers, des sites tiers exploitant des mineurs, ou leurs images, quelles qu’elles soient ;
• Fournissant des instructions sur des activités illégales ou illicites, que ce soit en vertu des lois et règlements ou en vertu des présentes, en ce compris notamment la fabrication ou l’achat d’armes, la violation de la vie privée, la fourniture ou la création de virus informatiques ou le piratage informatique ;
• Sollicitant la transmission des mots de passe et/ou informations personnelles des autres utilisateurs.

Tout Profil que vous mettez en ligne doit vous correspondre. Sont interdites les descriptions ne correspondant pas à votre personne, tel que notamment animaux, lieux, objets, personnages de fiction ou personnes réelles autres que vous.

Il est interdit d’incorporer dans le contenu publié sur le Networking Emplois-France, des données qui peuvent être interprétées comme une sollicitation directe, une annonce ou un recrutement pour un poste disponible ciblant les personnes recherchant un emploi soit à temps plein ou partiel. Afin de protéger notre communauté d’utilisateurs des publicités ou sollicitations intempestives, Emplois-France se réserve le droit de limiter la quantité de mails ou autres messages qu’un utilisateur peut envoyer aux utilisateurs.

Du contenu extrait des Profils peuvent aussi être rendus disponibles sur les sites de Emplois-France. Emplois-France ne garantit aucunement la valeur ou l’exactitude de tels extraits ou de leur pertinence pour une évaluation par les employeurs. Ces Profils Dérivés peuvent varier du Contenu original de l’utilisateur.

Nous apprécions les avis de nos clients et vos commentaires concernant nos services et les Sites Emplois-France sont les bienvenus. Nous vous remercions d’être précis lors de vos commentaires sur ceux-ci, et de ne pas soumettre d’idées créatives, inventions, suggestions ou contenus. Si, en dépit de notre demande, vous nous soumettez des suggestions créatives, dessins, concepts, inventions, ou autres informations (les « soumissions »), ces soumissions deviennent la propriété de Emplois-France, ou en cas d’impossibilité pour Emplois-France de détenir exclusivement les droit sur la soumission, vous accordez à Emplois-France, en adhérant aux présentes, une licence gratuite, irrévocable d’utiliser la soumission sans restriction quel qu’en soit l’usage par Emplois-France, qu’il soit commercial ou autre, et ce sans qu’aucune compensation puisse être réclamée. Aucune des soumissions ne pourra faire l’objet d’une obligation de confidentialité de notre part et nous ne serons pas responsables de l’utilisation ou la divulgation qui pourrait être faite de la soumission.

6. Notifications relatives aux Droits d’auteur ou des marques.

Si vous constatez que des éléments publiés sur l’un quelconque des sites de Emplois-France porte atteinte à des droits d’auteur ou autre droits protégés, merci de contacter Emplois-France par email à l’adresse DMCALegal@Emplois-France.com ou par courrier à :

Emplois-France Worldwide, Inc.
Attn: Legal Department-DMCA
133 Boston Post Road
Weston, MA 02493
USA

Besoin d’aide pour un problème relatif aux candidats ? Contactez-nous.

7. Résiliation pour infraction aux droits de la propriété intellectuelle d’autrui.

Emplois-France respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous demandons à nos utilisateurs, titulaires de comptes et partenaires de contenu d’en faire autant. La reproduction, copie, distribution, modification, représentation ou diffusion au public non autorisées d’œuvres protégées par le droit d’auteur, constitue une violation des droits du titulaire. Vous consentez à ne pas utiliser ce Site ou tout Site Emplois-France en vue de violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui de quelque manière que ce soit. Nous supprimerons les comptes de tout titulaire de compte et bloquerons l’accès à notre Site et/ou aux autres Sites Emplois-France à tout utilisateur qui viole de manière répétée le droit d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous nous réservons le droit d’engager ces actions à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité de notre part à l’égard du titulaire de compte désabonné ou à l’égard de l’utilisateur dont l’accès est bloqué.

Nonobstant ce qui précède, si de bonne foi, vous pensez que la suppression de compte a été faite sur des bases injustifiées, nous vous prions de contacter Emplois-France comme indiqué ci-dessus en article 6.

8. La Responsabilité de Emplois-France.

Les sites Emplois-France sont uniquement des lieux d’échanges permettant (i) aux employeurs d’afficher des offres d’emploi et rechercher des candidats et (ii) aux candidats de publier leurs CV et profiles et rechercher un emploi. Emplois-France ne contrôle ni ne censure les listes et les Profils proposés. Emplois-France n’est pas impliqué dans la transaction entre les employeurs et les candidats et n’exerce aucun contrôle à ce niveau. En conséquence, Emplois-France n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des emplois ou CV affichés, la véracité ou la précision des rubriques, la capacité des employeurs à offrir des emplois aux candidats ou l’aptitude des candidats à pourvoir aux positions proposées. Bien que Emplois-France se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion de retirer tout contenu utilisateur, offre d’emploi, CV ou autre élément publié sur ses sites, Emplois-France n’assume sur ce point aucune obligation, sous réserve toutefois des obligations légales impératives, et rejette toute responsabilité pour ne pas avoir supprimé quelques élément publié sur son site.

Le Networking Emplois-France offre un point de rencontre permettant la mise en réseau de personne à des fins professionnelles et/ou privées. Emplois-France ne surveille et ne censure aucun profil ou contenu utilisateur sur les pages web de Emplois-France. Emplois-France ne prend pas part à la communication entre les utilisateurs. Il en résulte que Emplois-France n’a pas de contrôle sur l’exactitude, la fiabilité, l’état de complétude ou l’actualité des profils et des contenus utilisateur postés sur ses pages web. Emplois-France n’est nullement responsable de ces profils et contenus utilisateur.

Nous attirons votre attention sur la présence de risques (pouvant aller jusqu’au risque de préjudice corporel) qui pourrait résulter de contact avec des étrangers, des mineurs ou des gens qui utilisent de fausses identités. Vous assumez tous les risques qui résultent des relations avec d’autres utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact sur les sites de Emplois-France. Des informations sur d’autres personnes peuvent être offensantes, blessantes ou inexactes. Dans certains cas, vous pouvez être présenté de façon erronée ou mensongère. Nous nous attendons à ce que vous soyez prudent et raisonnable quand vous utilisez les sites de Emplois-France.

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La décision de supprimer ou amender le contenu ainsi dénoncé revient exclusivement à Emplois-France, laquelle ne pourra en aucun cas être tenu de le faire sans que cela puisse engager d’une manière ou d’une autre sa responsabilité.

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10. Exclusion de garantie pour dommages consécutifs.

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